Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

La délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 est soumise au respect des conditions de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines, parmi lesquelles une condition d'aptitude médicale spécifiée dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime. La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principa...

Patron de navires armés aux cultures marines

Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 permet à son titulaire d'exercer des fonctions de patron de navire armé aux cultures marines de niveau 2 et de naviguer sur des navires armés aux cultures marines, dans la limite des prérogatives attachées à ce certificat, à savoir : Navires armés aux cultures marines de longueur inférieure : * à 24 mètres pour les navires de charge ; * à 12 mètres pour les dragues.