Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025.

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de MesCertifs (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

2. Identification de l'éditeur du Site

Le Site "MesCertifs" est un produit de la société CFS+ (MICHEL BAUJARD SAS), une société privée immatriculée sous le SIRET 12345. Le siège social de l'entreprise est situé au 1 Pass. du Génie, 75012 Paris, France.

3. Objet du Site

MesCertifs est une plateforme qui facilite l'orientation et la recherche de certifications professionnelles reconnues par l'État. Elle permet aux utilisateurs de découvrir des formations, des certifications et des titres professionnels dans divers domaines d'activité.

4. Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables. MesCertifs se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou de problème technique.

5. Utilisation du Site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, notamment en copiant ou distribuant illégalement des contenus du Site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CFS+ ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et la législation applicable à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

7. Responsabilité

MesCertifs met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la fiabilité des informations proposées sur le Site. Toutefois, la responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. MesCertifs répond des dommages directs pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, dans les limites prévues par la loi. Les droits des consommateurs demeurent pleinement applicables.

8. liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. MesCertifs n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

9. Protection des données personnelles

MesCertifs s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées via le Site sont utilisées dans le cadre de l'exécution des services proposés par MesCertifs. Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » afin de refuser de recevoir des sollicitations commerciales non souhaitées. L’inscription peut se faire sur le site officiel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

10. Modification des CGU

MesCertifs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page avec la mention de la date de la dernière mise à jour. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles prévues par le Code de la consommation, notamment le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu du litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour nous contacter, vous pouvez nous adresser un email à : contact@cfsplus.fr ou nous écrire à l'adresse suivante :

CFS+,
1 Pass. du Génie, 75012 Paris, France.