Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5

● Vérification des antécédents des instructeurs : En application du a) du point 11.5.1 de l'annexe au règlement (UE) 2015/1998, et dans les conditions définies par les articles D-1, D-2, 11-1-1 et 11-1-2 de l’annexe à l’arrêté du 13 septembre 2013 modifié, la vérification des antécédents d'un instructeur est assurée par son employeur, notamment par la délivrance de l'habilitation relevant de l'article L.6342-3 du code des transports ; ● Le candidat doit présenter à l'organisme en charge de délivrer la « Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5 » le bulletin n° 3 de son casier judiciaire ou son équivalent.

La “Certification d’instructeur en sureté de l’aviation civile 11.5” répond au besoin de certifier des instructeurs compétents. Les conditions d’acquisition et de démonstration des compétences des instructeurs en sûreté de l’aviation civile sont réglementées, la réglementation distinguant deux catégories d’instructeurs : les instructeurs « certifiés » et les instructeurs « qualifiés ». La mission de ces instructeurs est de former les divers perso...