Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises

Pour la qualification initiale (formation accélérée) - Cas général (FIMO) : La FIMO s’adresse aux personnes titulaires : * d’un permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE en cours de validité, * ou d'un permis reconnu en équivalence, conformément aux articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route, * ou d’un certificat d'examen du permis de conduire, attestant de leur réussite aux examens du permis de conduire d'une de ces catégories. - Cas d’un candidat déjà titulaire d’une qualification de conducteur du transport routier de voyageurs (formation « passerelle ») : La formation complémentaire « passerelle » s’adresse aux personnes titulaires : * d’un permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE, et D1, D1E, D ou DE en cours de validité, * ou d’un permis reconnus en équivalence, conformément aux articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route, * ou du certificat d'examen du permis de conduire attestant de sa réussite aux examens du permis de conduire d'une de ces catégories et d'un titre ou diplôme de conducteur routier du transport de voyageurs. Pour la formation continue obligatoire (FCO) La FCO s’adresse aux personnes titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE en cours de validité et justifiant de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification des conducteurs.

L’activité de conduite des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède trois tonnes et demie, à l’exception des cas d’exemption limitativement prévus (énumérés à l’article R. 3314-15 du code des transports), est subordonnée au respect d’une obligation de qualification professionnelle. Cette obligation prend la forme d’une qualification initiale et d’une formation continue obligatoire, permettant de ...