Capacité professionnelle en cultures marines

- Être titulaire d'un diplôme ou titre homologué d'un niveau au moins égal à celui du niveau 4 mais ne figurant pas sur la liste de l'arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines ou, pour les personnes nées avant le 1er janvier 1990 : - être en possession d'un diplôme ou d'un titre ou d'un certificat d'un niveau équivalent au brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ou brevet professionnel agricole et maritime figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ou en apportant la preuve d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans en cultures marines, en navigation à la pêche ou en exploitation agricole.

L'activité de cultures marines correspond aux activités d'exploitation du cycle biologique d'espèces marines, végétales ou animales, comprenant notamment le captage, l'élevage, l'affinage, la purification, l'entreposage, le conditionnement, l'expédition ou la première mise en marché des produits réalisées sur le domaine public maritime (DPM) ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, ainsi que les ac...