Production, transformation et commercialisation des produits fermiers

Conformément à l'article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation : 1° Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après : - du brevet professionnel, option « responsable d’exploitation agricole », - du brevet professionnel, option « productions horticoles », - du brevet professionnel, option « responsable d’exploitation aquacole maritime continentale», - du baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l’exploitation agricole », - du baccalauréat professionnel option « productions horticoles » - du baccalauréat professionnel option « bio-industries de transformation » - du brevet de technicien agricole option « production » , - du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services », spécialité commercialisation, 2° Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ; 3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés. Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé .

Les produits fermiers et le producteur fermier répondent aux définitions suivantes : - le produit provient exclusivement d’un producteur qui a le statut d’agriculteur ; - le producteur est responsable de son produit et en assure la maîtrise, le suivi et la traçabilité « individuelle » ; - la transformation est réalisée par le producteur de produits fermiers, soit sous son entière responsabilité par un membre de sa famille soit un salarié. Da...

Producteur fermier, chef d’exploitation ou salarié .

Transformation de produits fermiers réalisée par le producteur lui-même, ou, sous son entière responsabilité, par un membre de sa famille ou un salarié.